L’art et la défiscalisation pour les entreprises et les particuliers

 

Entrepreneurs, particuliers, investissez dans l’art et bénéficiez d’avantages fiscaux !

 

Entreprises :

Une œuvre d’art valorise votre image auprès de votre personnel, de vos clients, de vos partenaires.

Elle est porteuse de modernité et de dynamisme

Elle participe à l’embellissement de vos locaux

Elle peut s’inscrire dans votre politique de communication (cartes de vœux, de remerciement, cadeau clients...)

Elle signe l’engagement de votre entreprise ou de vous-même pour la création contemporaine

Puisqu’en participant à son développement, encouragé par les mesures fiscales propres au mécénat, l'entreprise a la possibilité d’investir dans une valeur refuge.
Aujourd’hui le placement dans les œuvres d’art est celui qui  offre le plus d’avantages fiscaux et la possibilité de constituer un patrimoine artistique.

 

Avantages fiscaux

 

Toutes les entreprises ainsi que les professions libérales, assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA. Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter des déductions fiscales en fonction de leur régime d’imposition.

Les achats d’œuvres d’art sont déductibles du résultat imposable de 0,5% du chiffre d’affaire à condition qu’elles soient accessibles aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise pendant une durée de cinq ans, ce qui correspond à la durée de l’amortissement.

Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Elles sont la propriété de l’acheteur et figurent dans un compte d’actifs.

 

En cas de revente, la plus-value –qui peut être conséquente- est assujettie au régime des plus-values professionnelles ; elles peuvent bénéficier, dans le cas d’une cession au-delà de 2 ans, de l’imposition à taux réduit.

 

Exemple

Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€. Elle peut acquérir des œuvres d’artistes vivants à hauteur de 5 pour mille de son CA (hors taxe) soit 500 000€ x 5/1000 = 2 500€

La première année, le plafond de déduction maximale est 2 500€ x 20% = 500€

Il sera identique les 4 années suivantes.
Ainsi l’entreprise déduit 500€ de son résultat imposable, chaque année pendant 5 ans.

Si elle imposée à 50%, elle réalise 500€ x 50% = 250€ d’impôt Société pendant cette période soit, au total, 1250€ ce qui correspond à la moitié du coût de ses acquisitions.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise ; elle n’est subordonnée à aucune autorisation préalable.

 

 

Particuliers, défiscalisez !

 

Comblez vos envies en acquérant une œuvre d’art, enrichissez votre patrimoine et bénéficiez vous aussi d’avantages fiscaux.

 

 

Exonération ISF

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF ; elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition ne sont pas imposables ; il s’agit donc d’un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

Taxation sur les plus-values

En cas de revente d’une œuvre, vous pouvez opter

-soit pour la taxation forfaitaire de 5%

-soit pour l’application du régime général des plus-values (identique à celui relatif à l’immobilier) avec exonération au bout de 21 ans.

 

Transmission de patrimoine

En cas de succession les œuvres d’art peuvent être intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

 

Paiement en dation de certains impôts

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en donnant à l’Etat une œuvre d’art en contrepartie des droits qui sont dus.

 

Alors…. n’hésitez pas : faites (vous) plaisir !

 

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Article 238 bis AB
Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
=> alinéa 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.